Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6de3b9f9-3c26-4dd5-9c4a-556b4524e139
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854896/article-16/versions/6de3b9f9-3c26-4dd5-9c4a-556b4524e139/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 19, Art. 20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 20 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19