Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 63
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0d5bcd0-a43a-4272-87e9-a9feda620675
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854753/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854753/article-63/versions/e0d5bcd0-a43a-4272-87e9-a9feda620675/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux