Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 72
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f5ae951-4aa0-45bc-a5f8-2e24cfbe1f16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854767/article-72/versions/4f5ae951-4aa0-45bc-a5f8-2e24cfbe1f16/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020Art. 18, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 19 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19