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  3. Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales
  5. Article 83

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 83

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d08fb08f-916f-4bef-8c94-7b045064bd7e
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854872/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854872/article-83/versions/d08fb08f-916f-4bef-8c94-7b045064bd7e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 77
    2. Article 78
    3. Article 79
    4. Article 80
    5. Article 81
    6. Article 82
    7. Article 83
    8. Article 84
    9. Article 85
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives au cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 77
    2. Article 78
    3. Article 79
    4. Article 80
    5. Article 81
    6. Article 82
    7. Article 83
    8. Article 84
    9. Article 85
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de la classe normale et de la classe supérieure du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste relevant du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisé sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste dans les conditions suivantes :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe supérieure

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste de classe normale

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

9e échelon

7e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

4/7 de l'ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


II. - Deux échelons provisoires sont créés avant le 1er échelon du grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe, d'une durée d'un an pour le premier échelon provisoire et de deux ans pour le second échelon provisoire.
Les fonctionnaires des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste du grade de masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste hors classe relevant du même décret sont reclassés dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe dans les conditions suivantes :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon provisoire

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Sans ancienneté


III. - Les fonctionnaires relevant des spécialités masseur-kinésithérapeute et orthophoniste classés dans les échelons provisoires relevant de l'article 24 du même décret sont reclassés ainsi qu'il suit :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DE RECLASSEMENT
dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

3e échelon provisoire

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon provisoire

1er échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon provisoire

1er échelon

Sans ancienneté

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version 83 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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