Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 84
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55b3e9ad-de1c-49f7-a46d-2f66a8025623
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854874/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854874/article-84/versions/55b3e9ad-de1c-49f7-a46d-2f66a8025623/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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