Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc08ad77-7e96-4cd5-9da8-36e2c6a9192c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044859777/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044859777/article-3/versions/dc08ad77-7e96-4cd5-9da8-36e2c6a9192c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 - art. 1 (V)