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Décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé paramédicaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 00697215-bcf2-4844-a346-11dae4f1f3a1
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044881500/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044881500/article-1/versions/00697215-bcf2-4844-a346-11dae4f1f3a1/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELON
INDICES BRUTS

Cadre supérieur de santé

8ème échelon
1015

7ème échelon
995

6ème échelon
946

5ème échelon
896

4ème échelon
843

3ème échelon
791

2ème échelon
744

1er échelon
699

Cadre de santé

11ème échelon
940

10ème échelon
906

9ème échelon
868

8ème échelon
825

7ème échelon
781

6ème échelon
739

5ème échelon
695

4ème échelon
663

3ème échelon
614

2ème échelon
577

1er échelon
541


Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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