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  3. Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux
  5. Article 5

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — b7c0811c-0f5d-4c2f-bf9f-f973ecc5f6b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044876886/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044876886/article-5/versions/b7c0811c-0f5d-4c2f-bf9f-f973ecc5f6b0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux cadres territoriaux infirmiers et techniciens paramÉdicaux Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-861 du 28 août 1992
Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 15 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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