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Article 3-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2018
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1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e13c132f-847b-413e-81c1-2df4170553fe
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036489773/2018-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036489773/article-3-2/versions/e13c132f-847b-413e-81c1-2df4170553fe/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, régi par le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Infirmiers de classe supérieure

7e échelon

691

699

702

715

6e échelon

650

658

661

665

5e échelon

622

630

634

641

4e échelon

596

604

608

612

3e échelon

565

573

577

580

2e échelon

540

547

550

554

1er échelon

491

499

502

505

Infirmiers de classe normale

8e échelon

615

622

626

639

7e échelon

579

586

592

596

6e échelon

541

548

552

557

5e échelon

502

510

514

518

4e échelon

477

487

490

494

3e échelon

444

452

454

457

2e échelon

417

425

428

431

1er échelon

374

381

385

388

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 3-2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 3-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 3-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-360 du 23 avril 1990
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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