Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense - Article 3-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5867b9ca-b249-402d-80c6-3c4d8b0c090f
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044879770/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044879770/article-3-2/versions/5867b9ca-b249-402d-80c6-3c4d8b0c090f/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus à l'article 27 du décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :
|
ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure |
|
|
2ème échelon provisoire |
580 |
|
1er échelon provisoire |
548 |
Notes
Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1874 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-360 du 23 avril 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-185 du 13 février 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3