Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e26916-a951-4e0f-b282-d7f911433c85
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044881495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044881495/article-2/versions/36e26916-a951-4e0f-b282-d7f911433c85/
Sommaire du texte
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires prévus avant le 1er échelon du grade de puéricultrice hors classe est fixé ainsi qu'il suit :
|
ECHELON |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
2ème échelon provisoire |
580 |
|
1er échelon provisoire |
548 |
Notes
Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2