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  3. Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014
  4. Article 1

Décret n° 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed992463-3c89-4e5e-b1f0-b05b6ec44c1d
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044881497/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044881497/article-1/versions/ed992463-3c89-4e5e-b1f0-b05b6ec44c1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELON

INDICES BRUTS

Puéricultrice hors classe

9ème échelon

940

8ème échelon

906

7ème échelon

868

6ème échelon

825

5ème échelon

781

4ème échelon

739

3ème échelon

695

2ème échelon

663

1er échelon

614

Puéricultrice

11ème échelon

886

10ème échelon

836

9ème échelon

792

8ème échelon

750

7ème échelon

709

6ème échelon

669

5ème échelon

631

4ème échelon

595

3ème échelon

558

2ème échelon

518

1er échelon

489



Notes

Conformément à l'article 8 du décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2014 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2018 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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