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Version
Mise à jour en retard — 6552fb25-10dd-4e29-82fd-953c4039656b
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039738156/2020-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039738156/article/versions/6552fb25-10dd-4e29-82fd-953c4039656b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


ANNEXE I


Direction territoriale de la police nationale

Siège de la direction

Ressort territorial de compétence

Direction territoriale de la police nationale de la Guyane

Cayenne

La Guyane (973)

Direction territoriale de la police nationale de Mayotte

Mamoudzou

Le Département de Mayotte (976)

Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie

Nouméa

La Nouvelle-Calédonie (988) et en ce qui concerne la compétence prévue à l'article 20 du décret du 12 août 2013, le territoire des îles Wallis et Futuna (986)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2020 Version — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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