Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux - Article 18

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Version: Mise à jour en retard — 181859ff-e042-4aa2-90b0-f3085e11fd1f
Début de validité: 1 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les infirmiers de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION dans le grade d'infirmier de classe normale	SITUATION dans le grade d'infirmier de classe supérieure	ANCIENNETE CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon :
-à partir de deux ans	5e échelon	Sans ancienneté
-avant deux ans	4e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon à partir de deux ans	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

Conformément à l’article 27 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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