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Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux - Article 17

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Mise à jour en retard — 6955ab8e-5c69-4b76-8d12-e53bfc141aed
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044901363/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044901363/article-17/versions/6955ab8e-5c69-4b76-8d12-e53bfc141aed/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du présent cadre d'emplois est fixée ainsi qu'il suit :




GRADE ET ÉCHELON
DURÉE DE L'ÉCHELON

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe

9e échelon
-

8e échelon
4 ans

7e échelon
4 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste

11e échelon
-

10e échelon
4 ans

9e échelon
4 ans

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
2 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois

Notes

Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 71

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