Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 605a220f-ea7c-4356-be84-3a0f4eb04aff
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044901369/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044901369/article-21/versions/605a220f-ea7c-4356-be84-3a0f4eb04aff/
Sommaire du texte
Texte
Les masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes promus au grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe en application de l'article 20 sont classés dans les conditions suivantes :
|
SITUATION dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste |
SITUATION dans le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
11e échelon |
8e échelon |
Ancienneté acquise |
|
10e échelon |
7e échelon |
Ancienneté acquise |
|
9e échelon |
6e échelon |
3/4 de l'ancienneté acquise |
|
8e échelon |
5e échelon |
Ancienneté acquise |
|
7e échelon |
4e échelon |
5/6 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon à partir de 6 mois |
3e échelon |
4/5 de l'ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l’article 84 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021 - art. 74
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 74