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Article R214-80

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Version
Mise à jour en retard — 4ee3eaa6-fdfb-4ac8-a0d3-3b141a417ce7
Début de validité
20 mai 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024046561/2011-05-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024046561/article-r214-80/versions/4ee3eaa6-fdfb-4ac8-a0d3-3b141a417ce7/
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Les agents mentionnés à l'article L. 221-5 assurent un contrôle régulier des établissements d'abattage, afin de vérifier le bon état de fonctionnement des matériels utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux et leur utilisation dans des conditions conformes aux dispositions de la présente section.



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