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Code rural et de la pêche maritime - Article R214-80

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Version
Mise à jour en retard — c278b217-e487-4491-87c6-8c7f4dc32ede
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044909607/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044909607/article-r214-80/versions/c278b217-e487-4491-87c6-8c7f4dc32ede/
Sommaire du texte

Les agents mentionnés à l'article R. 210-1 assurent un contrôle régulier des établissements d'abattage, afin de vérifier le bon état de fonctionnement des matériels utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux et leur utilisation dans des conditions conformes aux dispositions de la présente section.



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