Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b56070b-0b97-4d65-9f3a-64c866521d7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044910006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044910006/article-4/versions/7b56070b-0b97-4d65-9f3a-64c866521d7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe II, Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2006 - art. Annexe III (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III