Jurisfac

Code rural et de la pêche maritime - Article D254-1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 964e195f-53d9-45d9-943a-1d65ff50bb36
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044910781/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044910781/article-d254-1-1/versions/964e195f-53d9-45d9-943a-1d65ff50bb36/
Sommaire du texte

Les informations mentionnées à l'article L. 254-6-1 sont tenues à la disposition des agents mentionnés aux articles R. 250-1 et L. 254-11.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D254-1-1 — MODIFIE
  2. Version D254-1-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code rural - art. L254-11 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. L254-6-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle