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Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — edef83d0-7276-43d7-88c6-9c389f05ef71
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044925723/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044925723/article-1/versions/edef83d0-7276-43d7-88c6-9c389f05ef71/
Sommaire du texte


Le traitement de données à caractère personnel créé par l'article R. 541-45 du code de l'environnement et dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » a pour finalité principale la traçabilité des déchets dangereux et des déchets contaminés par des polluants organiques persistants. Il a pour finalité secondaire la réalisation d'opérations statistiques.

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