Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8174a4c5-dadc-41e6-9e69-03e862907c70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044940902/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044940902/article-1/versions/8174a4c5-dadc-41e6-9e69-03e862907c70/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-110, Art. D732-111, Art. D732-113, Art. D732-166-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-110 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-111 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-113 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166-4 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-110
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-113
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-23-1