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Décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable - Article 8

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Mise à jour en retard — b8ce0f03-3aa5-4ab8-a5ca-1a28149d2683
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044941362/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044941362/article-8/versions/b8ce0f03-3aa5-4ab8-a5ca-1a28149d2683/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-68-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1313-1, Art. R5121-212, Art. R5121-74, Art. R5139-6

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