Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a35707e-a5ff-45ff-9a2c-e8cf267e9114
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044946059/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044946059/article-2/versions/6a35707e-a5ff-45ff-9a2c-e8cf267e9114/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18, Art. R718-19, Art. R718-20, Art. R718-21, Art. R718-22
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R718-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R718-19 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R718-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R718-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R718-22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R718-22