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  3. Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Décret n° 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage - Article 1

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Mise à jour en retard — 9dcb2fe3-b69e-485a-a851-f6879afce181
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044946057/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044946057/article-1/versions/9dcb2fe3-b69e-485a-a851-f6879afce181/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6123-8, Art. R6123-13, Art. R6123-16, Art. R6123-25, Art. R6123-26, Art. R6241-19, Art. R6241-20, Art. R6241-21, Art. R6241-23, Art. R6241-24, Art. R6261-13, Art. R6323-3, Art. R6331-37, Art. R6331-38, Art. R6331-40, Art. R6331-42, Art. R6331-47, Art. R6331-48, Art. R6331-52, Art. R6331-54, Art. R6331-63-10, Art. R6331-64, Art. R6332-24, Art. R6332-72, Art. R6332-75


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6331-2, Art. R6331-9, Sct. Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financement par l'employeur du compte personnel de formation, Art. R6331-13, Art. R6331-15, Art. R6331-16, Art. R6331-53, Art. R6332-73


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle, Art. R6331-73


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Tables de correspondance des branches et entreprises adhérentes des opérateurs de compétences, Art. R6123-34, Art. R6123-35





Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 22h14Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

81 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 6 : Tables de correspondance des b... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 7 : Employeurs occupant des salari... (V)
  • CREE Code du travail - art. R6123-34 (V)
  • CREE Code du travail - art. R6123-35 (V)
  • CREE Code du travail - art. R6331-73 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - Paragraphe 3 : Dépenses éligibles au financemen... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-13 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-15 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-16 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-53 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6331-9 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R6332-73 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-16 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-25 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-26 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6123-8 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-19 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-20 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-21 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-23 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6241-24 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6261-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6323-3 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-37 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-38 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-40 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-42 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-47 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-48 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-52 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-54 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-63-10 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6331-64 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-24 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-72 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6332-75 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 9
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter J — Cible absente ou non résolue
  • CITATION I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-34

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6123-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6323-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6331-53
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6332-73
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6331-2
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 février 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14
Identifiant de l’import Jurisfac
0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Archive
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Licence
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