Code de l'éducation - Article R567-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9e73166-ea82-4a09-8ef5-082dc589c6be
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044955455/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044955455/article-r567-1/versions/c9e73166-ea82-4a09-8ef5-082dc589c6be/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5