Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R563-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R564-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R564-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. R561-1, Art. R563-1, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R564-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R561-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-5, Art. R562-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R563-5, Art. R563-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D561-2, Art. R561-4, Art. D561-5, Art. D561-6, Art. D561-7, Art. R561-8, Art. D561-9, Art. D561-10, Art. D561-11, Art. D561-12, Art. D562-2, Art. D563-2, Art. D564-2, Art. R564-4, Art. D564-5, Art. D564-7, Art. R564-8, Art. D564-9, Art. D564-10, Art. D564-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R564-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R567-1