Décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre - Article 46
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 652775be-92f1-4b9d-b16c-14db592ec561
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044957443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044957443/article-46/versions/652775be-92f1-4b9d-b16c-14db592ec561/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-280 du 27 mars 1992Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-280 du 27 mars 1992 - art. 1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-793 du 22 juin 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1