Arrêté du 27 avril 2004 pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires - Article 1

Font obligatoirement l'objet du schéma régional d'organisation sanitaire, en application de l'article L. 6121-1 :

-la médecine ;

-la chirurgie ;

-la périnatalité ;

-les soins médicaux et de réadaptation ;

-l'hospitalisation à domicile ;

-la prise en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ;

-la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ;

-l'imagerie médicale ;

-les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ;

-la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique ;

-la psychiatrie et la santé mentale ;

-la prise en charge des personnes âgées ;

-la prise en charge des enfants et des adolescents ;

-la prise en charge des personnes atteintes de cancer ;

-les soins palliatifs ;

-la prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires ;

-l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.