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Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation - Article 3

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Mise à jour en retard — 6aa3a779-12c7-4f9b-aab5-324c29cf22bb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044957081/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044957081/article-3/versions/6aa3a779-12c7-4f9b-aab5-324c29cf22bb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008
Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016
Art. 1
-Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017
Art. 6
-Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020
Art. 2
-Décret n° 2002-396 du 22 mars 2002
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1
-Arrêté du 10 mai 2007
Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
-Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 octobre 2011
Art. 1
-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. Avenant n° 3
-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 10
-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1
-Arrêté du 20 juin 2016
Art. 1
-Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7
-Arrêté du 10 février 2017
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null, Art. null
-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 8
-Arrêté du 9 octobre 2017
Art. 2
-Arrêté du 10 octobre 2017
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 27 octobre 2017
Art. null
-Arrêté du 27 novembre 2017
Art. null
-Arrêté du 15 décembre 2017
Art. 4
-Arrêté du 18 juillet 2018
Art. 1
-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 4
-Arrêté du 22 juillet 2019
Art. Annexe I
-Arrêté du 26 juillet 2019
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 17 juillet 2020
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 8 septembre 2020
Art. 3
-Arrêté du 9 décembre 2020
Art. 1
-Arrêté du 24 mars 2021
Art. 3
-Arrêté du 13 juillet 2021
Art. null, Art. null
-Arrêté du 19 décembre 2017
Art. null
-Arrêté du 15 novembre 2019
Art. 1, Art. null
-Arrêté du 24 janvier 2020
Art. 1, Art. null
-Arrêté du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. null
-Arrêté du 23 octobre 2020
Art. null
-Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 1, Art. null
-Arrêté du 9 décembre 2020
Art. null
-Arrêté du 28 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null
-Arrêté du 19 février 2021
Art. 1
-Arrêté du 7 mai 2021
Art. 1, Art. null
-Arrêté du 22 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14, Art. D312-161-7, Art. R314-186-2, Art. D312-161-28
-Code de la santé publique
Art. R1112-58, Art. R2321-1, Art. R6123-94, Art. D6124-303, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-29, Art. R6147-57, Art. D6124-177-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-22, Art. R162-29, Art. R162-34, Art. R162-34-3, Art. D162-3-1
-Code de la santé publique
Art. Annexe 61-4
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Sources créatrices et modificatrices

169 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. Annexe II - I. Maquette 12 (VD)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. Annexe II - II. Maquette 8 (VD)
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - Sous-section 5 : Dispositions relatives au fina... (V)
  • MODIFIE Arrêté du 10 février 2017 - art. Annexe 1 (VD) — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-396 du 22 mars 2002 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2004 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2007 - art. Annexe (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2007 - art. Annexe (suite) (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2007 - art. Annexe (suite) (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 3 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2008 - art. 4 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2011 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2012 - art. Avenant n° 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 10 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art. 1 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-650 du 20 mai 2016 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juin 2016 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 2 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 7 (MMN)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. (VD) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 - art. (VD) — Cible absente ou non résolue
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2017 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2017 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 octobre 2017 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2017 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2019 - art. Annexe I (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2019 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2019 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2020 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2020 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2020 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 2 (VD)
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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