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Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation - Article 4

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Mise à jour en retard — 2f7edd7b-bce4-40a9-aa67-1d5af18bf11f
Début de validité
1 juin 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044965744/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044965744/article-4/versions/2f7edd7b-bce4-40a9-aa67-1d5af18bf11f/
Sommaire du texte


Les dispositions des schémas d'organisation sanitaire prévus aux articles L. 6121-1 et suivants du code de la santé publique relatives à l'activité de soins médicaux et de réadaptation seront révisées dans un délai de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent décret.

Notes

Conformément au I de l'article 4 du décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Se reporter aux II, III et IV du même article pour les conditions d'application.

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