Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 février 2015
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 février 2015 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6