Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques » - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31342ba9-5010-4594-9087-f5f3a381d40f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044971319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044971319/article-1/versions/31342ba9-5010-4594-9087-f5f3a381d40f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 5-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. R254-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R254-3