Code du travail - Article D6123-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f67e9869-66c2-4c24-b2ad-13d880fcf248
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044972383/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044972383/article-d6123-36/versions/f67e9869-66c2-4c24-b2ad-13d880fcf248/
Sommaire du texte
Texte
Les tables de correspondance mentionnées à l'article R. 6123-34 sont actualisées et diffusées au plus tard dans les deux mois qui suivent la déclaration mensuelle des entreprises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1917 du 30 décembre 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R6123-34 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R6123-34