Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c893e8bb-cea3-4dea-a5cb-f1c90d441eed
- Début de validité
- 16 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044995356/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044995356/article-1/versions/c893e8bb-cea3-4dea-a5cb-f1c90d441eed/
Sommaire du texte
Texte
Pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, le diplôme national du brevet est délivré conformément aux dispositions des arrêtés du 25 juin 2012 et du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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