Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e253961-dc9f-4f94-ad87-54a9161edf7a
- Début de validité
- 16 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044995360/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044995360/article-7/versions/0e253961-dc9f-4f94-ad87-54a9161edf7a/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme délivré au candidat admis porte :
1° Pour les candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700.
2° Pour les candidats mentionnés à l'article 4 du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400.
3° Pour les candidats mentionnés à l'article 6 du présent arrêté :
a) La mention " assez bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ;
b) La mention " bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ;
c) La mention " très bien ", quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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