Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 7

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ca0c5e92-2f6d-4906-b2d0-2c0dd20fd788
Début de validité: 27 décembre 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044995556/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044995556/article-7/versions/ca0c5e92-2f6d-4906-b2d0-2c0dd20fd788/

Sommaire du texte

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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