Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF) - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac: 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2017
Art. 6

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juillet 2017 - art. 6 (M)