Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4c50aeb-d020-4e5b-82fa-1dc61a5456e1
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044998045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044998045/article-2/versions/c4c50aeb-d020-4e5b-82fa-1dc61a5456e1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2022.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.