Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles - Article 1

Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles sont ainsi constitués :
I. - En charges d'exploitation :
a) Groupe I : « Dépenses afférentes à l'exploitation courante » qui comprend les comptes suivants :
60 ;
611 ;
624, 625, 626 et 628 ;
709 et 713 (en dépenses).
b) Groupe II : « Dépenses afférentes au personnel » qui comprend les comptes suivants :
621 et 622 ;
631 et 633 ;
64.
c) Groupe III : « Dépenses afférentes à la structure » qui comprend les comptes suivants :
61 sauf compte 611 ;
623, 627 ;
635 et 637 ;
65, 66, 67 et 68.
II. - En produits d'exploitation :
a) Groupe I : « Produits de la tarification » qui comprend le compte suivant :
73.
b) Groupe II : « Autres produits relatifs à l'exploitation » qui comprend les comptes suivants :
70, 71, 72, 74 et 75 ;
603, 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479 et 6489 (en recettes).
c) Groupe III : « Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables » qui comprend les comptes suivants :
76, 77, 78 et 79.