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Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale - Article 3

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Mise à jour en retard — ab6b95c3-5bd1-4c92-a02e-33e8c7353b52
Début de validité
27 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044999588/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044999588/article-3/versions/ab6b95c3-5bd1-4c92-a02e-33e8c7353b52/
Sommaire du texte


Le choix prévu à l'article 2 s'exerce parmi les quatre disciplines suivantes :

a) Circulation aérienne ;

b) Opérations aériennes ;

c) Missions régaliennes et contrôle de la sécurité des exploitants ;

d) Informatique.

Le programme des disciplines est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.


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