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  3. Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
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Arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6ff9d689-52fb-487a-9067-d89a2f8ce2a5
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051946088/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051946088/article-2/versions/6ff9d689-52fb-487a-9067-d89a2f8ce2a5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 6
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 6
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend deux épreuves à caractère professionnel :

Une épreuve écrite d'une durée de 2 heures (coefficient 3) et une épreuve orale d'une durée de 30 minutes (coefficient 3).

1. L'épreuve écrite comprend :


-un questionnaire à choix multiples (coefficient 1) de 20 questions portant sur le programme de la discipline de spécialité choisie par le candidat lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3 ;

-un questionnaire à réponses courtes (coefficient 2) portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3. Le candidat doit répondre à 4 questions de connaissances générales parmi les 8 questions proposées.


2. L'épreuve orale consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury. Le candidat présente les points forts de son expérience professionnelle, puis est interrogé sur sa discipline de spécialité et sur la discipline optionnelle choisies lors de son inscription parmi une liste fixée à l'article 3.

Notes

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale (NOR : ATDA2524591A), l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale dans sa version issue de l'arrêté du 21 juillet 2025 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 mai 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 22 juillet 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 septembre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 15h55Correction des données source
  3. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  4. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  5. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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