Code de l'éducation - Article R374-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e66a3c2-621f-441b-8785-c5feb0e55e46
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045001262/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045001262/article-r374-10/versions/2e66a3c2-621f-441b-8785-c5feb0e55e46/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 351-8, D. 351-14, R. 351-21, R. 351-24 et R. 351-25, les mots : “ maison départementale des personnes handicapées ” sont remplacés par les mots : “ maison territoriale de l'autonomie ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1245 2005-09-27 art. 6, en ce qui concerne la Nouvelle- Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 - art. 6, v. init.
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1245 du 27 septembre 2005 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3