Code de l'éducation - Article R632-12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2377385-f94f-4be6-903e-4a7f8aea4125
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008642/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008642/article-r632-12/versions/c2377385-f94f-4be6-903e-4a7f8aea4125/
Sommaire du texte
Texte
Le troisième cycle des études de médecine est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées " régions ". Chaque région comprend une ou plusieurs subdivisions qui constituent un espace géographique comportant un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires (CHU).
La liste des régions et des subdivisions est arrêtée par les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-31 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-59 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-63 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-68 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10