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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
  8. Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
  9. Article R335-49

Code de l'éducation - Article R335-49

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Version
Mise à jour en retard — b0865f50-47e1-408a-8e27-ffb5990e2b30
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008878/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008878/article-r335-49/versions/b0865f50-47e1-408a-8e27-ffb5990e2b30/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". Consulter cette section

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          2. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". Consulter cette section

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          4. Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. Consulter cette section
            1. Article R335-48
            2. Article R335-49
            3. Article R335-50
        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le label de " lycée des métiers ". Consulter cette section

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          2. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". Consulter cette section

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          4. Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. Consulter cette section
            1. Article R335-48
            2. Article R335-49
            3. Article R335-50
        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti, lorsqu'ils relèvent de l'article R. 335-48, les formations conduisant :

-aux diplômes et titres délivrés par l'Etat ou en son nom, acquis conformément aux dispositions de l'article L. 335-5 enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.

Notes


Décret 2007-436 du 25 mars 2007 art. 3 : Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 mars 2007 Version R335-49 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2022 Version R335-49 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-48
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-50 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

Citations

  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article L335-5
  • CITATION Article R335-48
  • CITATION Article R335-48

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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