Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 740a0b53-88bc-48f0-8896-b5a669573590
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045010127/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 novembre 1998
Art. 2, Art. 4, Art. 8

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1998 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1998 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 1998 - art. 8 (V)