Arrêté du 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 modifié relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cabab54e-7133-49c7-93de-48213fab4acd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045011827/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045011827/article-1/versions/cabab54e-7133-49c7-93de-48213fab4acd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2011 - art. 1 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R376-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R454-1