Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 49280932-76d9-44a8-b8bd-3ce8f57dc09c
- Début de validité
- 15 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018825/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045018825/article-1/versions/49280932-76d9-44a8-b8bd-3ce8f57dc09c/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.