Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 modifié relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — eda56162-a06b-4ac1-8b69-5372503915c0
Début de validité: 15 janvier 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045018827/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045018827/article-2/versions/eda56162-a06b-4ac1-8b69-5372503915c0/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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