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  4. Partie réglementaire
  5. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  6. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  7. Chapitre V : Wallis-et-Futuna
  8. Article D975-2

Code de l'éducation - Article D975-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 968a0bb7-e140-48d8-b7e5-d5cd4264eed3
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045023024/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045023024/article-d975-2/versions/968a0bb7-e140-48d8-b7e5-d5cd4264eed3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les personnels du premier degré Consulter cette section

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      3. Titre III : Les personnels du second degré Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Consulter cette section

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      5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna Consulter cette section
          1. Article R975-1
          2. Article D975-2
        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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      2. Titre II : Les personnels du premier degré Consulter cette section

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      3. Titre III : Les personnels du second degré Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction Consulter cette section

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      5. Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna Consulter cette section
          1. Article R975-1
          2. Article D975-2
        6. Chapitre VI : Polynésie française Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :



DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

D. 911-2 à D. 911-4

D. 911-10

D. 911-32 à D. 911-35

D. 911-63 à D. 911-65

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-66 et D. 911-67

Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-68 à D. 911-70

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-71

Résultant du décret n° 2018-765 du 29 août 2018

D. 911-72

Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

D. 911-73 à D. 911-80

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 911-81

Résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021

D. 916-1 et D. 916-2

D. 931-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

D. 931-6

Résultant du décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015

D. 932-1 et D. 932-2

D. 932-4

D. 933-1 à D. 934-1

D. 937-1 à D. 937-3

D. 941-1

D. 951-3

D. 951-5 à D. 952-5

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015


II.-Pour l'application du I, le vice-recteur exerce les compétences dévolues aux autorités académiques par l'article D. 911-80.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2022 Version D975-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R975-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 9

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-765 du 29 août 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-547 du 3 mai 2021

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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